Dernière mise à jour : 11 avril 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Cornelius Holding, disponible à l’adresse https://corneliusholding.com.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du site

Le site Cornelius Holding est une plateforme d’entiercement (escrow) permettant de sécuriser des transactions entre acheteurs et vendeurs via le dépôt temporaire de fonds.

2. Éditeur du site

Dénomination : Cornelius Holding

Forme juridique : SAS

SIREN : 987 365 079

TVA intracommunautaire : FR41 987 365 079

Siège social : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France

Email de contact : contact@corneliusholding.com

3. Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site et des services proposés par Cornelius Holding, notamment :

• L’ouverture d’un compte personnel ou marchand

• La création et gestion de transactions d’entiercement

• Le dépôt et la libération de fonds

• L’accès aux outils de médiation

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte.

Cornelius Holding se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance.

5. Création de compte

Pour accéder aux services d’entiercement, l’utilisateur doit créer un compte :

• Personnel : destiné aux particuliers

• Marchand : destiné aux professionnels, entreprises ou auto-entrepreneurs

La création de compte nécessite l’acceptation des CGU et la vérification de l’identité (KYC).

6. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées

• Fournir des informations exactes et à jour

• Respecter les termes des transactions établies entre les parties

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

7. Responsabilité de Cornelius Holding

Cornelius Holding met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la fiabilité du service.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise exécution du contrat entre acheteur et vendeur

• D’utilisation non conforme de la plateforme

• De force majeure ou d’indisponibilité temporaire du site

8. Services tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou intégrer des services tiers.

Cornelius Holding ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services externes.

9. Données personnelles

Cornelius Holding collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du RGPD.

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Suspension et résiliation de compte

Cornelius Holding se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :

• De non-respect des CGU

• De fraude ou tentative de fraude

• De non-activité prolongée ou demande explicite de l’utilisateur

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

12. Modifications des CGU

Cornelius Holding se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via leur espace personnel ou par email.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève des tribunaux compétents de Paris.